|
|
L'accueil
de la petite enfance
La
France de 2002 recense 4,36 millions d'enfants de 0 à 6 ans.
Des enfants pour lesquels existent de multiples solutions d'accueil
qui permettent aux parents de décider du mode de garde qui leur
semble le plus approprié. Depuis une vingtaine d'années,
en effet, l'offre en matière de structures d'accueil s'est diversifiée.
Parallèlement, les aides financières directes pour favoriser
la garde d'enfant à domicile se sont multipliées. Une
offre et des aides d'autant plus nécessaires que la France est
le pays de l'Union européenne qui compte le plus grand nombre
de femmes actives : 80 % des femmes de 25 à 50 ans travaillent,
dont 70 % à temps plein.
Parmi les structures collectives, deux formes d'accueil sont proposées
:
- la première prend en charge des enfants de 2 mois et demi à
3 ans, parfois jusqu'à 6 ans. Il s'agit essentiellement de la
garde et de l'éveil des plus petits : ce sont les crèches
et les haltes-garderies ;
- la seconde, sous la tutelle de l'Éducation nationale, offre
des structures de scolarisation pour les enfants de 2 à 6 ans.
Ce sont les écoles maternelles. La répartition des enfants
par âge au sein de ces deux cadres se chevauche. Ceci est dû
au fait que l'école est obligatoire en France à partir
de 6 ans seulement. Ainsi, bien que les enfants puissent être
pré-scolarisés dès l'âge de 2 ans et demi,
certains d'entre eux sont gardés hors du système scolaire
jusqu'à l'âge de 6 ans.
L'accueil individuel
L'accueil collectif
Les aides directes pour la garde des enfants
Les écoles maternelles
Pour en savoir plus
L'accueil individuel
A
domicile
Les nourrissons sont généralement gardés à
domicile par l'un de leurs parents. Cela est rendu possible par l'existence
de trois types de congés parentaux :
- le congé maternité (institué en 1909, il a connu
de nombreuses évolutions depuis) : celui-ci prévoit 6
semaines d'arrêt avant l'accouchement, puis 10 semaines après
la naissance, payées 100 % du salaire ;
- le congé paternité créé en 2002 : il consiste
en onze jours de congés payés 100 % du salaire, afin que
les pères puissent, au même titre que les mères,
accueillir le nouveau-né aux premières semaines de sa
vie ;
- le congé parental : mis en place en 1997, il est accessible
aux parents qui sont salariés d'une entreprise depuis au moins
un an. Le père et/ou la mère peuvent disposer d'un congé
de trois ans maximum (total ou à temps partiel) non indemnisé.
Au terme de ce congé, leur employeur est tenu de les réintégrer
aux mêmes conditions qu'auparavant.
Par la suite, les parents d'enfants de 2 mois à 3 ans (et exceptionnellement
jusqu'à 6 ans) disposent de structures de garde individuelles
ou collectives bénéficiant d'une aide publique. Sur les
4,36 millions d'enfants de 6 ans ou moins, seuls 300 000 à 350
000 gardés à domicile par des parents, des nourrices non
agréées ou du personnel de maison, ne relèvent
pas d'une aide publique.
Les assistantes maternelles
Elles accueillent à leur domicile un à trois enfants,
âgés de 2 mois et demi à 3 ans. Elles peuvent être
indépendantes, ou rattachées à une crèche
familiale. Pour exercer, l'assistante maternelle, souvent appelée
nourrice, doit être agréée par les services de la
protection maternelle et infantile qui relèvent de l'administration
départementale. L'agrément leur est délivré
pour cinq ans. Les parents sont les employeurs directs et doivent rémunérer
l'assistante selon les minima légaux. Environ 356 000 enfants
étaient concernés par ce mode de garde en 1999.
L'accueil collectif
Il
s'effectue dans des crèches et haltes-garderies. Ces établissements
sont gérés par des municipalités, des organismes
privés ou des associations ou installés dans une entreprise
pour ses salariés (voir tableau 1). Ils sont financés
par leurs gestionnaires, les parents ainsi que les caisses d'allocations
familiales (CAF). Ces dernières sont chargées par l'État
de distribuer des aides aux familles et aux établissements d'accueil
dans chaque département. Bien que l'organisation des journées
des enfants ne soit pas réglementée, toutes ces structures
ont l'obligation d'élaborer un "projet d'établissement".
Affiché dans les locaux, il précise les conditions d'accueil,
de soins, d'éveil et de bien-être des enfants, ainsi que
les modalités de prise en charge des enfants atteints de handicaps
ou de maladies chroniques. Une récente réglementation
nationale (décret du 1er août 2000) autorise les établissements
qui le souhaitent à adapter leurs horaires afin d'aider les familles
à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Cela
a permis à des structures dites "multi-accueil" de
voir le jour. Ouvertes de 6 h 30 à 19 heures et plus, ces établissements
offrent par ailleurs aux parents la possibilité de choisir à
la carte le mode de garde adapté à leurs besoins (halte-garderie,
crèche collective, etc.).
Les crèches
Leurs tarifs varient en fonction de divers critères : statut
de la crèche (municipale ou associative, collective ou familiale),
ressources du ménage et nombre d'enfants. En moyenne, en août
2000, la participation des parents représentait le quart du prix
réel. Le recours aux crèches est inégal sur le
territoire français. Très fréquent en région
parisienne, il est encore limité en milieu rural.
- la crèche collective accueille les enfants des familles habitant
la commune ou des salariés de l'entreprise et âgés
de 2 mois et demi à 3 ans. Le personnel est dirigé par
une puéricultrice diplômée qui encadre des auxiliaires
et des éducateurs. La participation financière des parents
varie selon les régions et les salaires des parents. La caisse
d'allocations familiales propose un barème compris entre 8 et
12 % des revenus de la famille. Ces crèches sont de taille variable
: elles accueillent de vingt à soixante enfants. Elles sont gérées
par les villes ou des associations et sont généralement
ouvertes du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 heures. Des "crèches
de garde" existent pour les enfants susceptibles de rester au-delà
de ces horaires. Il est à noter que les crèches collectives
disposent de peu de places : les pré-inscriptions se font généralement
dès le début de la grossesse. En janvier 1999, les crèches
collectives offraient 138 400 places.
- la crèche parentale est une minicrèche collective de
nature associative (le nombre des enfants ne peut dépasser 25).
Elle est entretenue par les parents et soumise aux mêmes normes
que la crèche municipale en matière de fonctionnement
et de sécurité. Elle accueille les enfants de 2 mois à
3 ans. Les parents sont à la fois gestionnaires et éducateurs.
Une présence des parents (un au minimum) est assurée en
permanence. Des spécialistes de la petite enfance les encadrent.
Comme pour les crèches collectives, les familles peuvent bénéficier
de réductions d'impôts, et les tarifs dépendent
des revenus des parents et des barèmes établis par la
CAF. Passé le troisième anniversaire de l'enfant, les
familles ne perçoivent plus d'aides. Au 1er janvier 1999, les
crèches parentales offraient 8 500 places ;
- la crèche familiale est un compromis entre la crèche
collective et la nourrice. Cette crèche comprend un réseau
d'assistantes maternelles (voir plus haut) qui accueillent à
leur domicile un ou plusieurs enfants entre 2 mois et demi et 3 ans.
Ces assistantes reçoivent leur salaire directement de la municipalité
(le coût étant divisé entre la famille, la municipalité
et la CAF). Des "jardins d'enfants" sont organisés
régulièrement afin que les petits se rencontrent en minigroupes
pour des activités d'éveil. Au 1er janvier 1999, les crèches
familiales offraient 60 900 places.
Les haltes-garderies
Ce sont des établissements privés ou publics qui accueillent
les enfants de 2 à 6 ans, à temps partiel ou de façon
occasionnelle. Le personnel est composé d'une puéricultrice,
d'une infirmière ou d'une éducatrice diplômée,
et d'auxiliaires de puériculture. Le prix est calculé
en fonction des revenus des parents et des heures de présence
de l'enfant. Au 1er janvier 1999, on estimait à 69 900 le nombre
de places en halte-garderie.
Les aides directes pour la garde des enfants
Au
niveau national, les sommes consacrées à la petite enfance
sont très importantes : la Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF) a consacré au total plus de 5,5 milliards d'euros pour
favoriser l'accueil des enfants en 1999. Tandis que les possibilités
d'accueil se diversifiaient, l'État a contribué à
accroître le nombre d'enfants accueillis grâce à
ses dotations au "Fonds d'investissement à la petite enfance"
(228 millions d'euros en 2002). Les subventions issues de ce fonds permettent
aux établissements d'offrir davantage de places, à condition
que des enfants handicapés en bénéficient également.
- L'AFEAMA (Aide familiale pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée) : en 1991, cette aide concernait 120 000 enfants
de moins de 6 ans, contre 565 000 en 1999. Attribuée par la CAF,
cette aide est perçue directement par les familles sans condition
de ressources. Le revenu moyen de ses bénéficiaires est
de 2 644 euros.
- L'APE (Aide parentale d'éducation) : concernait 65 000 familles
en 1999. Ce dispositif permet aux parents ayant déjà travaillé
et choisissant de garder eux-mêmes leurs enfants à domicile
de percevoir une aide.
- L'AGED (Allocation de garde d'enfants à domicile) : il s'agit
d'une aide pour l'embauche d'un(e) employé(e) de maison chargé(e),
entre autres, de s'occuper des enfants. En 1999, 34 000 enfants étaient
gardés à domicile grâce à cette allocation.
Les écoles maternelles
Les
écoles maternelles ont toujours été l'un des aspects
les plus originaux du système éducatif français.
De formation très ancienne, les "écoles à
tricoter", puis les "salles d'asile" sont apparues dès
le début du XIXe siècle. Elles accueillaient les enfants
des familles pauvres, filles ou garçons, entre 2 et 7 ans, pendant
que leurs parents travaillaient. À partir de 1860, les "écoles
maternelles" sont reconnues en tant que maisons d'accueil à
caractère social et charitable et prennent très vite une
orientation éducative et pédagogique. Au début
du XXe siècle, l'école maternelle recevait encore principalement
les enfants des milieux modestes des villes. À partir de 1945,
ses effectifs ont rapidement augmenté alors que le recrutement
s'élargissait à l'ensemble de la société.
Aujourd'hui, l'école maternelle accueille, avant la scolarité
obligatoire à l'âge de 6 ans, près de 100 % des
enfants entre 3 et 6 ans et près de 35 % des enfants de 2 ans,
soit, au total, près de 1,8 million d'enfants (voir tableau 3).
La scolarité des enfants de 2 ans est plutôt privilégiée
dans les zones d'environnement social défavorisé. À
6 ans les enfants sont normalement admis à l'école élémentaire.
Certains enfants peuvent y être admis à partir de 5 ans.
Organisation
L'école maternelle est communale. Les communes sont propriétaires
des locaux et ont la charge des frais d'investissement, de fonctionnement
et de l'achat du matériel pédagogique à usage collectif.
Bien que facultative, la maternelle fait partie intégrante du
système éducatif. Elle est laïque et gratuite lorsqu'elle
est publique. Seuls 15 % des enfants entre 2 et 6 ans sont scolarisés
dans des écoles privées. L'organisation scolaire y est
régie par une réglementation, le plus souvent commune
avec celle de l'école élémentaire.
Les classes sont encadrées par des instituteurs ou des professeurs
des écoles, généralistes, rétribués
par l'État, qui reçoivent la même formation que
ceux de l'école élémentaire. Ces enseignants sont
assistés de personnels recrutés et payés par la
commune.
Lieu généralement de la première éducation
en dehors de la famille, l'école maternelle a pour objectifs
de socialiser les enfants en les aidant à établir des
relations avec leurs semblables (enfants et adultes) et de les préparer
à devenir des écoliers qui réussissent au mieux
leur parcours scolaire.
L'école maternelle en France comprend trois classes : les petite,
moyenne et grande sections qui accueillent les enfants en fonction de
leur âge. L'organisation du temps n'y est pas réglementée
comme à l'école élémentaire : elle respecte
les besoins et les rythmes biologiques des enfants. Do ée d'une
identité originale, elle met en œuvre une pédagogie
particulière fondée essentiellement sur le jeu. Ses enseignements
sont structurés en cinq grands domaines d'activités :
· maîtriser le langage. La maîtrise de la langue
et des langages (oral, écrit, images et sons) constitue la condition
première de tous les apprentissages. L'école maternelle
est ainsi l'école de la parole, de l'échange mais aussi
de la prise de conscience du fonctionnement du langage. Elle contribue
également à l'apprentissage des langues étrangères
ou régionales : dès la grande section, elle met les enfants
en condition d'apprendre une nouvelle langue ;
· vivre ensemble. Il s'agit d'amener chaque enfant à partager
avec d'autres des activités et des espaces communs, à
découvrir les règles de la vie collective et à
nouer des relations avec les adultes comme avec ses camarades. Le développement
de l'ensemble des possibilités de l'enfant lui permet de former
sa personnalité, de conquérir progressivement son autonomie
;
- agir et s'exprimer avec son corps. La maternelle aide l'enfant à
développer ses facultés sensorielles et motrices. En lui
offrant la possibilité d'explorer des environnements et des activités
de plus en plus complexes (jeux d'adresse, de rythmes, danses…),
le maître accompagne les progrès de sa croissance et de
son habileté ;
- découvrir le monde. Le maître initie l'enfant au monde
et à la culture à travers l'expérience des objets,
du vivant, des espaces naturels et humains. Il l'aide à exprimer
et partager ses expériences ;
- imaginer, sentir, créer. Les activités artistiques :
peinture, modelage, photographie, chant, musique instrumentale…
mettent les enfants en contact avec des matières diverses, face
à différentes techniques et développent leur imagination
créatrice.
Les enseignants de maternelle jouent également un rôle
important dans le dépistage et la prévention des handicaps,
notamment la dysphasie (trouble du langage oral) et la dyslexie (trouble
du langage écrit). L'enjeu est de repérer les difficultés
potentielles, de se donner tous les moyens de les résoudre et
de susciter la coopération des autres services de la petite enfance.
Bibliographie
Rapport de Marie-Thérèse Hermange : "Les enfants
d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance".
Documentation française, 2002, 466 pages, Collection Rapports
officiels (en ligne dans la rubrique Bibliothèque des rapports
publics sur le site www.ladocumentationfrancaise.fr).
"Politiques municipales de la petite enfance : de la gestion à
la coordination des modes d'accueil". Les cahiers de l'ODAS (Observatoire
national de l'action sociale décentralisée), Mai 2001,
82 pages.
Qu'apprend-on à l'école maternelle ? Les nouveaux programmes
- Éditons XO, 2002.
Pour en savoir plus :
www.social.gouv.fr/famille-enfance/
www.education.gouv.fr
www.eduscol.education.fr
Paru
sur le site du Premier Ministre
Droits
réservés
|
|
