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L'innovation et la création d'entreprises innovantes

La capacité d'entreprendre, d'innover, de diffuser les technologies nouvelles constitue aujourd'hui un déterminant essentiel de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. Processus complexe, l'innovation demande une approche globale dans l'entreprise, intégrant de multiples composantes : la veille permanente sur les nouvelles connaissances et les nouvelles technologies ; l'acquisition de nouvelles compétences notamment par le recrutement de jeunes diplômés ; le développement de nouveaux produits, procédés ou services ; le dépôt de brevets...

La France dispose aujourd'hui d'atouts solides : une formation et une recherche scientifique de très bon niveau, un soutien public important à la recherche et à l'innovation, des entreprises compétitives, à la pointe du progrès dans certains secteurs. Sur le terrain, les initiatives se multiplient, de nouvelles entreprises se créent autour de projets innovants.

La progression des secteurs innovants et technologiques
Le soutien des pouvoirs publics
Pour en savoir plus

La progression des secteurs innovants et technologiques

Le dépôt de brevets

En 2000, 17 357 brevets français ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), soit une progression de 2,8 % par rapport à 1999. On observe une remontée sensible et régulière depuis 1995, année où les demandes de brevet avaient atteint leur niveau le plus bas avec 15 896 demandes. Les demandes de brevet déposées par les particuliers augmentent beaucoup plus (+5,5 %) que celles déposées par les entreprises (+1 %). La demande de brevets européens a augmenté de 9,9 %. La progression constatée est d'autant plus marquée dans les domaines des technologies innovantes. Ces domaines représentent une part croissante du nombre des brevets déposés en France : 33 % en 1999, 43 % en 2000 (sources : INPI et secrétariat d'État à l'Industrie).

Le nombre de créations d'entreprises

Il augmente depuis 1999 tout en n'atteignant pas le nombre de créations de 1987, ni de 1994 (sources : agence pour la création d'entreprises (APCE) et secrétariat d'État à l'Industrie).

L'action des réseaux associatifs pour la création d'entreprise se professionnalise sur l'ensemble du territoire national. La création de la Fédération des organisations contribuant à la reprise et à la création des entreprises (FORCE), notamment, vise à apporter un accompagnement aux créateurs d'entreprise. Cette fédération regroupe le réseau France initiative réseau, l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), les Boutiques de gestion, Entreprendre en France, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME).

La part représentée par les secteurs technologiquement innovants(2) dans l'ensemble des créations d'entreprises ne cesse d'augmenter : de 3,9 % au premier semestre 1996, elle est passée à 5,7 % au premier semestre 2000 puis à 6,5 % au second semestre. De plus, on constate que les créations ex nihilo sont plus nombreuses dans les secteurs technologiquement innovants : elles représentent environ 9/10e du total des créations dans ces secteurs contre 6/10e du total des créations pour l'ensemble de l'économie française.

La progression de l'effectif des salariés dans ces secteurs se poursuit : +3,8 % en 1998 ; +3,4 % en 1999 ; +3,7 % en 2000.

Elle est particulièrement marquée dans les services informatiques et les activités de contenu utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Créations d'entreprises dans les secteurs technologiquement innovants*

Source INSEE. (%) taux de croissance calculé par rapport au même semestre de l'année précédente.
* Les créations dans les secteurs technologiquement innovants correspondent aux créations dans les secteurs liés aux TIC, aux matériaux nouveaux et aux biotechnologies.

Par ailleurs, on constate une part croissante d'entreprises créées par des diplômés, en particulier des chercheurs. En effet, les connaissances et les compétences du créateur et de l'équipe qui l'entoure sont déterminantes pour le succès de l'entreprise. La proximité des partenaires potentiels de l'entreprise (réseaux, centres de recherche, écoles…) apparaît comme un facteur de réussite pour la création et le développement des entreprises. La mobilisation des capitaux

La création et le développement des entreprises innovantes nécessitent une mobilisation importante de capitaux. Malgré un ralentissement au second semestre, l'année 2000 a vu une progression spectaculaire des investissements en capitaux dans les jeunes entreprises françaises : un milliard d'euros a été investi dans le capital-risque en 2000, soit +134 % par rapport à 1999. Les fonds ont été essentiellement apportés aux jeunes entreprises de technologies innovantes. Au total, 5,3 milliards d'euros ont été investis dans le capital-investissement (investissements dans les sociétés non cotées quel que soit leur niveau de développement, soit +88,3 % par rapport à 1999 (source : association française des investisseurs en capital - AFIC).

La France prend la 2e place en Europe derrière la Grande-Bretagne et devant l'Allemagne. On constate qu'une part plus importante des capitaux est, en France, investie au stade de l'amorçage (premières étapes du financement) : 48 % du total des fonds investis contre 35 % en Allemagne et 33 au Royaume-Uni (source : PricewaterhouseCoopers).

Le Nouveau Marché, créé en 1996, constitue le marché des jeunes valeurs de croissance sur la Bourse de Paris et accueille principalement des entreprises de haute technologie. Le nombre d'entreprises cotées et les fonds levés sur ce marché (correspondant aux introductions et aux augmentations de capital) constituent des indicateurs du dynamisme de l'économie. Sur les 151 sociétés françaises parmi les 158 sociétés cotées sur ce marché, 75, soit la moitié, ont été soutenues par les pouvoirs publics, au travers de l'action de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR). Des investissements étrangers en progression

La progression des investissements étrangers en France a connu une accélération au cours de l'année 2000. Avec +11,4 % d'emplois annoncés par les investisseurs étrangers, soit 35 359 emplois, l'année 2000 enregistre un résultat record qui confirme que ces investissements contribuent de manière croissante au dynamisme de l'économie nationale. On constate une prépondérance des secteurs électronique, télécommunications et informatique. Ils sont à l'origine de 9 934 emplois et génèrent 28 % des emplois annoncés en 2000 (source : délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - DATAR).

Le soutien des pouvoirs publics

Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics mènent des actions en faveur de l'innovation. Cette politique est essentielle dans un contexte où la concurrence internationale s'intensifie.

Elle comprend trois principaux axes :

- le soutien à la recherche industrielle et à l'innovation ;

- la diffusion des technologies et de l'innovation ;

- la mise en place d'un environnement favorable à la création

et au développement d'entreprises.

Cette politique s'est accompagnée d'une action visant à renforcer la place de l'innovation au sein des politiques menées, au niveau européen, en faveur de la croissance et de l'emploi.

Le soutien à la recherche industrielle et à l'innovation

L'appui à la recherche industrielle

En 2000, les engagements du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) au titre du soutien aux programmes de recherche industrielle ont représenté 266,6 millions d'euros, en progression de 26,9 % par rapport à 1999, marquant une inversion de tendance par rapport à la décroissance des engagements depuis 1994.

L'utilisation de ces crédits incitatifs a été réorientée pour viser :

- un élargissement de la population des entreprises soutenues ;

- la recherche de coopérations entre entreprises et recherche publique ou collective ;

- une priorité accordée aux projets menés dans le cadre de coopérations entre entreprises ;

- un ciblage technologique permettant de mettre l'accent sur les secteurs prioritaires parmi lesquels figurent les technologies de l'information et de la communication (TIC), les sciences du vivant et le développement industriel durable.

La mise en place de réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT)

Sous l'égide du ministère de la Recherche et du Minefi, quatorze réseaux de recherche et d'innovation technologique ont été constitués à ce jour sur des thèmes technologiques prioritaires (quatre dans les TIC et trois dans les biotechnologies et la santé) pour favoriser les partenariats entre la recherche publique et l'industrie. Il s'agit de consortiums réunissant industriels et laboratoires de recherche.

Au 1er juillet 2000, les cinq réseaux qui étaient opérationnels (télécommunications, micro-nano technologies, technologies logicielles, transports terrestres, piles à combustibles) ont reconnu l'éligibilité de plus de 350 projets de recherche et développement (R&D) et ont labellisé 192 projets, correspondant à un montant total de travaux de 335 millions d'euros.

L'action de l'ANVAR

L'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) soutient l'innovation dans les PME en contribuant au financement des dépenses de R&D liées à leurs projets d'innovation. Elle peut, par ailleurs, participer au financement du recrutement de cadres scientifiques et techniques. L'agence accompagne aussi les entreprises par des conseils et une mise en relation avec des partenaires grâce à ses 25 délégations régionales.

En 2000, l'ANVAR a accompagné et financé 3 240 initiatives pour 217,18 millions d'euros, en progression de 1,8 % par rapport à 1999. Ces concours comprennent notamment 1 377 aides au développement et à la faisabilité de projets et 1 047 aides au recrutement.

Dernièrement, l'agence a renforcé ses interventions en faveur de la création d'entreprises et les a élargies aux innovations de service. Concernant le soutien à la création d'entreprise, l'ANVAR a accordé, en 2000, 706 aides à 617 entreprises de moins d'un an ainsi qu'à des créateurs 'entreprises pour un montant total d'aide de 45,69 millions d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 67 % en nombre et de 47 % en volume par rapport à 1999. L'ANVAR a, par ailleurs, assuré la gestion du concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère de la Recherche (25,92 millions d'euros).

La réforme du crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été reconduit en 1999 pour cinq ans, avec des aménagements pour les entreprises innovantes en phase de création. Il est calculé sur la base de l'accroissement des dépenses de R&D réalisées par les entreprises.

Le montant global du CIR est en augmentation : de 450 millions d'euros en 1998, il est passé à 510 millions d'euros en 1999. En 1999, les entreprises bénéficiaires du CIR ayant moins de 30,5 millions d'euros de chiffre d'affaires représentaient 15 % des dépenses de R&D et 36 % du CIR. Les entreprises de plus de 76,3 millions d'euros de chiffre d'affaires représentaient 78 % des dépenses de R&D et 54 % du CIR.

La diffusion des technologies et de l'innovation

Le programme Atout

Son objectif est d'aider les PMI à maîtriser les nouvelles technologies et à accomplir les mutations qui en découlent. Les deux domaines prioritaires concernés sont les technologies de l'information et de la communication et les technologies de production. Ce programme est mis en oeuvre de façon déconcentrée par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et fait l'objet d'accords dans les contrats de plan État-régions (CPER) pour la période 2000-2006.

L'étude sur les technologies clés

L'ouvrage "Technologies clés 2005" a été publié fin 2000, à l'issue d'un travail collectif visant à cerner les enjeux technologiques des prochaines années. C'est un outil pratique à la disposition des entreprises, des organismes et des laboratoires publics et privés de recherche.

L'innovation dans la réforme du code des marchés publics

Le nouveau code prévoit que l'innovation est désormais prise en compte dans les marchés publics : les entreprises pourront proposer des variantes par rapport aux spécifications techniques de l'offre de base.

La société de l'information

L'entrée de la France dans la société de l'information figure parmi les priorités de l'action gouvernementale. Objectif : bâtir une société de l'information pour tous et rattraper le retard de la France dans le domaine de l'internet. Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) a défini un ensemble de mesures concernant l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les citoyens, les entreprises et les administrations.

Un environnement plus favorable

L'accompagnement de la phase amont

- Les incubateurs. La mise en place de structures d'accueil et d'accompagnement liées à la recherche publique (incubateurs) a été facilitée par le lancement, en mars 1999, d'un appel à projet "incubation - capital d'amorçage". Dans ce cadre, 31 projets d'incubateurs ont été retenus. Ils correspondent à l'accompagnement sur trois ans de près de 900 projets.

- Les fonds d'amorçage. Les pouvoirs publics, constatant la faiblesse de l'offre de financement au stade de l'amorçage, ont décidé d'apporter leur soutien à la création de fonds d'amorçage, par le biais, notamment, de l'appel à projets "incubation - capital d'amorçage". Les fonds d'amorçage sont des fonds spécialisés dans l'apport en fonds propres à des entreprises innovantes en création au moment de la réalisation de leur premier tour de table.

Cinq fonds d'amorçage à vocation nationale ont été créés :

I-Source spécialisé dans les TIC, avec le soutien de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ; Emertec, spécialisé dans la microélectronique, avec le soutien du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

Bioam, spécialisé dans les biotechnologies, avec le soutien du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; C-Source, spécialisé dans les contenus multimédias, avec le soutien de l'INRIA et de l'école nationale supérieure (ENS) de Cachan ; T-Source, spécialisé dans les télécommunications, avec le soutien du Groupe des écoles des télécommunications (GET).

Cinq projets de fonds d'amorçage à vocation régionale ont fait l'objet d'un accord dans le cadre de l'appel à projets (Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Franche-Comté), deux sont en cours d'étude (Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur).

- Les mesures prises en faveur de l'investissement des personnes physiques. Les principales mesures concernent les réductions d'impôts applicables aux personnes physiques, les possibilités de report d'imposition de plus-values (pour favoriser le développement d'activité des "business angels"), la création des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise).

Les actions en faveur du capital-investissement

La progression de l'offre dans le domaine du capital-investissement, et plus particulièrement du capital-risque, a été forte au cours de la période récente, avec un encouragement significatif des pouvoirs publics : assouplissement du régime des fonds communs de placement à risque (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR) ; lancement des fonds communs de placement innovation (FCPI) ; création du Fonds public pour le capital risque, maintenant relayé par le Fonds de promotion du capital-risque 2000 (FPCR 2000). Ces actions ont contribué à l'augmentation du nombre d'acteurs et de la taille des fonds d'investissement.

- Le Fonds public pour le capital-risque (FPCR) et le Fonds de promotion du capital-risque 2000 (FPCR 2000). Le FPCR, d'un montant de 91,5 millions d'euros, a été lancé en mai 1998, avec pour objet la souscription à des fonds de capital-risque ayant pour cible principale les entreprises innovantes françaises de moins de sept ans. Le FPCR a été complété par un Fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI), d'un montant de 45,7 millions d'euros. Vingt et un fonds de

capital-risque ont été soutenus par le FPCR et le Fonds BEI. À la fin de l'année 2000, douze fonds ayant bénéficié de souscriptions étaient opérationnels et avaient investi 282 millions d'euros dans 256 entreprises. Le FPCR 2000 a récemment pris le relais du FPCR. Il s'agit d'un "fonds de fonds" d'un montant de 150 millions d'euros souscrit à parts égales entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la BEI.

- Le fonds de co-investissement pour les jeunes entreprises. Créé fin 2001, doté de 90 millions d'euros par l'État, la CDC et le Fonds européen d'investissement, il intervient aux côtés de fonds de capital-risque ou capital investissement pour aider de jeunes "pousses" technologiques à se développer (principalement dans les biotechnologies et les TIC).

- Les fonds communs de placement innovation (FCPI). Le régime des FCPI a été créé en 1997. Il s'agit d'un régime comparable à celui des FCPR auquel s'ajoute, pour les particuliers qui y souscrivent, une réduction de leur impôt sur le revenu. Pour être considéré comme FCPI, le fonds doit être investi à 60 % au moins dans des entreprises innovantes. La reconnaissance de la qualité innovante des entreprises peut être obtenue soit par référence aux dépenses de R&D, soit par un label de l'ANVAR. Fin décembre 2000, quarante FCPI avaient bénéficié d'un agrément de la commission des opérations de bourse (COB). Le montant total des fonds levés est de l'ordre de 800 millions d'euros.

L'encouragement à la création d'entreprises innovantes

Outre les dispositifs précédents visant à accompagner et à faciliter le financement des entreprises en création, diverses mesures ont été prises pour favoriser la création d'entreprises innovantes :

- la loi de juillet 1999 sur l'innovation et la recherche facilite les collaborations entre personnels de recherche et entreprises. Elle autorise, notamment, les chercheurs et enseignants-chercheurs à créer une entreprise sans rompre définitivement les liens avec leur organisme d'origine ; - le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, lancé par le ministère de la Recherche, propose chaque année un accompagnement et un soutien aux projets les plus prometteurs de création d'entreprises à dominante technologique.

La session de 2001 est dotée de 30,49 millions d'euros. Parmi les 1 481 projets déposés, 238 projets ont été retenus (source ANVAR).

La formation

La formation et la couverture des besoins de recrutement dans les secteurs innovants est une dimension essentielle de la politique en faveur de l'innovation. À citer parmi les mesures prises par le Gouvernement : le développement de l'offre de formation dans les TIC (avec, en particulier, le doublement des promotions des écoles du GET et l'augmentation significative du recrutement de Supélec) et le développement de l'e-formation. La formation à l'entrepreneuriat et le développement de l'esprit d'entreprise font l'objet d'actions développées chaque année, en particulier avec nos partenaires européens.

La dimension communautaire

À l'initiative de la France, un "tableau de bord européen de l'innovation" a été mis en place. Il permettra de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs visant à améliorer la situation comparée de l'Europe vis-à-vis des États-Unis et du Japon en matière d'innovation. La question du brevet communautaire a également figuré parmi les thèmes prioritaires de la Présidence française en 2000, l'objectif étant d'aboutir à un outil simple et réellement commun à tous les pays européens.

Enfin, le programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) est un élément essentiel de la politique européenne de soutien à l'innovation. Le 5e PCRD, portant sur la période 1998-2002, était doté de 13,7 milliards d'euros. Il a permis de soutenir des actions de recherche menées en partenariat par des organismes de recherche et des entreprises de différents pays de l'Union.

Pour en savoir plus

ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) :

www.anvar.fr

APCE (Agence pour la création d'entreprises) :

www.apce.com

DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) : www.datar.gouv.fr

INPI (Institut national de la propriété industrielle) :

www.inpi.fr

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) : www.minefi.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr/accueil.htm

Ministère de la Recherche : www.recherche.gouv.fr

Cette fiche a été rédigée par l'ANVAR.

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(1) Ne prend pas en compte les créations par réactivation ou reprise.

(2) Secteurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), aux produits pharmaceutiques, aux biotechnologies et aux nouveaux métériaux.

Paru sur le site du Premier Ministre
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